Nouvelle réglementation janvier 2016 élevage et cession chat/chien

Depuis le 1 janvier 2016, une nouvelle réglementation est applicable pour l'élevage, la vente et la cession de chats et de chien par les particuliers. Voici le document édité par le Ministère de l'Agriculture :




Vous pouvez le retrouver en format pdf à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/15-09-animaux-flyer.pdf

Ainsi que le texte de loi correspondant :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/10/8/AGRG1518009P/jo/texte

Nous vous demandons donc de respecter ce texte pour poster des annonces ici. Toute annonce qui ne respectera pas la nouvelle réglementation sera supprimée.

NB : ce texte ne concerne malheureusement pas encore les lapins (sauf la mention concernant les vertébrés : interdiction de vente en libre-service, ce qui ne s'applique pas ici). Cependant, je ne peux qu'encourager les membres souhaitant acquérir un lapin auprès de particuliers à avoir le même niveau d'exigence !